Règlement intérieur


Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.
L'auto école SAINT URBAIN applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l'Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Horaires d'ouverture et accès aux locaux
 * Nous vous accueillons au bureau selon les horaires suivants (sauf cas exceptionnel) :
                Lundi                                                   16h – 19h
                Mardi               10h – 12h             16h – 19h
                Mercredi                                           16h – 19h
                Jeudi                10h – 12h             16h – 19h
                Vendredi       10h – 12h             16h – 19h
                Samedi           10h – 12h             14h – 16h

Inscription et évaluation de départ
 * Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation
     de départ obligatoire du candidat. A l'issue de cette évaluation et en fonction du résultat
     obtenu par le candidat,une estimation du volume d'heures de formation nécessaires au
     candidat est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la
     formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité.
 * Pour finaliser le dossier, n'oubliez pas de nous apporter au plus vite les documents
     demandés afin que nous puissions procéder dans les meilleurs délais à votre inscription
     dans la base de données préfectorale.

Organisation des cours théoriques et pratiques

 * L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu'il puisse
     être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire. L'auto école se
     réserve la possibilité de reporter ou d'annuler cours et leçons de conduite en cas de
     force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait pas être assurée
     (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, etc.). Les leçons
     déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
 * Les séances de code sur DVD sont organisées aux horaires  d'ouverture de l'agence
     sauf circonstances exceptionnelles.
 * Les cours dispensés par un enseignant auront lieu aux horaires affichés dans l'auto école.
 * Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires
     d'ouverture. Un planning papier est alors remis à l'élève. Il est possible de commencer la
     formation pratique avantl'obtention de l'examen du code. Toute leçon de conduite
     commence et se termine à l'auto école sauf demande particulière de l'élève si le lieu de
     rendez-vous est à une distance raisonnable par rapport à l'auto école. A noter que
     lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement, ce temps sera déduit du temps de
     conduite. N'oubliez pas votre livret de formation. Il sera nécessaire afin de tenir à jour les
     objectifs travaillés dans chaque séance. Nous vous demandons, sauf cas de force
     majeure dûment justifié, de nous prévenir au minimum 48 heures à l'avance de toute
     annulation de votre(vos) leçon(s) de conduite.

Les épreuves d'examen

 * Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter avec une pièce  
     d'identité en cours de validité ou avec une date n'excédant pas de deux ans la date limite.
     Pour l'examen pratique, il doit également être en possession de son livret
     d'apprentissage.
 * Vous devrez mettre votre compte à jour au moment de passer votre examen de conduite.
 * L'auto école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports
     des examen ou du nombre insuffisant de place attribué par l'administration.
 * Après réussite à l'examen pratique, vous devrez fournir au plus tôt les documents
     demandés par l'établissement pour l'élaboration de votre permis de conduire.

Assiduité
 * La réussite des élèves passe d'abord par leur présence assidue. Sachez que sur demande
     de tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal), nous sommes dans
     l'obligation de fournir un relevé de votre présence aux cours théoriques et pratiques.

Hygiène, sécurité et comportement

Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto école sans restriction, à savoir :
 * Respect envers : le personnel de l'établissement, les inspecteurs du permis de conduire et
     toute personne pouvant se trouver dans les locaux.
 * Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne
     pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
 * Respect des locaux.
 * Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté
     à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts
     talons).
 * Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement (décret n°
     2006-1386 du 15/11/2006), ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir
     consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool,
     drogue, médicaments).
 * Il est interdit de boire et de manger dans la salle de code et dans les véhicules.
 * Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
 * Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
 * Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon
     en cours.
 * Nous commencerons les séances au maximum 10 minutes après l'heure fixe aux horaires
     affichés à la porte. Néanmoins, nous vous demandons de nous prévenir dès que vous
     arriverez au delà de 5minutes après l'heure fixe afin que nous tenions compte de votre
     présence et que nous puissions vous assurer la meilleure série pour votre formation.
 * Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les
     séances de code.
 * Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les séances de test DVD. Par contre,
     nous comptons sur votre participation active pendant les cours.
 * L’usage d’appareils permettant de reproduire et diffuser l’image et le son est prohibé à
     l’intérieur de l’établissement sauf usage pédagogique pendant les cours et sous la
     responsabilité de l’enseignant.
 * Il est formellement interdit, sauf autorisation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de
     formation ou d’examen.

Consignes de sécurité
Conformément aux articles R 232-12.17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Sanctions disciplinaires

 

 * En cas de non respect de l’interdiction de fumer dans les locaux et véhicules à usage

     collectif, le code  de santé publique prévoit contre le contrevenant une amende de

     troisième classe.

 * En cas de dégradation du mobilier, du matériel, des locaux et des espaces extérieurs, les

     frais de  remise en état seront à la charge de la famille.

 * Pour tout manquement au règlement, les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

        - Le blâme : lettre faisant état du comportement du fautif

        - L’avertissement : lettre reprochant le comportement du fautif et l’avertissant de

            l’éventualité de  nouvelles sanctions en cas de faute ultérieure

        - L’éviction : interdiction d’accéder à l’établissement pendant 3 jours

Le responsable d’établissement adaptera la sanction à la gravité de la faute commise.


Un cahier de réclamations est disponible sur simple demande.



L'équipe pédagogique de l'auto école SAINT URBAIN est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et  vous souhaite une excellente formation.

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